I/6. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) de la Ville de Nancy : délibération modificative concernant diverses garanties d'emprunts consenties par la Ville de Nancy pour différentes opérations. • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1986
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 60
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération