IV-7. – Avis sur la cession de 42 logements situés au 45-49 rue du Général Custines à Nancy appartenant à l'Office Métropolitain de l'habitat du Grand Nancy • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 77
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération