25/10/1965 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (37)
- 1. – Construction du viaduc Kennedy : vote d'un crédit supplémentaire par voie de désaffectation. • 1965
- 1 bis. – Désaffectation d'une partie d'un crédit inscrit au budget additionnel de 1965. • 1965
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1965
- 2 bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt de 800 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 60 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1965
- 3. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : convention à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965
- 3 bis. – Emprunt de 1 000 000 F. pour prolongement de la rue Saint-Thiébaut et construction d'un parking souterrain en infrastructure. • 1965
- 4. – Semaine des œuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1965
- 5. – Hôtel de ville : mise à la disposition de locaux au profit de la délégation régionale du Centre national du commerce extérieur. • 1965
- 6. – Renouvellement de la concession de la buvette du parc des sports de la Ville de Nancy à Tomblaine. • 1965
- 7. – Attribution du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Nancy à M. le docteur Klotz, oberbürgermeister de la Ville de Karlsruhe. • 1965
- 8. – Élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentants des collectivités. • 1965
- 8 bis. – Cession à l'État de la ferme de la Bouzule, propriété du centre hospitalier régional. • 1965
- 8 ter. – Services administratifs, bureaux de Sécurité sociale : marché de gré à gré pour fourniture d'un classeur rotatif. • 1965
- 9. – Plan de structures des voies urbaines : acquisition d'un terrain boulevard d'Austrasie, propriétaire M. R Landois. • 1965
- 10. – Quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'un terrain situé sur le territoire de Maxéville appartenant à l'association diocésaine. • 1965
- 11. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : acquisition par la Ville de Nancy du lot n° 11 destiné à la création d'un parking poids-lourds. • 1965
- 12. – Quartier du Haut -du- Lièvre, travaux d'éclairage public tranche 1965 : marché de gré à gré avec la société Saunier-Duval. • 1965
- 13. – Illuminations de fin d'année 1965 : marché de gré à gré. • 1965
- 14. – Nancy-Thermal : exécution du nouveau forage n° 3. • 1965
- 15. – Déclassement de l'avenue Hippolyte-Maringer : avis du conseil municipal après enquête. • 1965