X-59. – Conclusion d'un contrat de cession des marques Place Stanislas Place Stan Les pavés de Stanislas et d'un protocole d'accord transactionnel entre la Ville de Nancy et Monsieur Michel LAURENT. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2009
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 183
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération