VII-2. – Convention entre la communauté urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy : entretien de l'équipement tricolore de carrefours communaux et réalisation de comptages sur les voies communales. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1998
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 8
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération