VI-37. – Avis conforme du conseil municipal sur les emprunts du Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy. • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2011

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 230