60. – Locations des propriétés communales immeuble Hôtel de Fontenoy 6, rue du Haut-Bourgeois : bail à loyer au profit de l'État (ministère des Finances). • 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1969
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 102
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération