19/02/1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (91)
- 1. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la société civile immobilière des écoles libres de la paroisse de Saint-Léon IX de Nancy pour le financement de travaux d'aménagement au cours complémentaire privé Saint-Léon IX. . • 1966
- 2. – Office public d'habitation à loyer modéré du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément d'un emprunt de 6 973 550 F. en vue de la réalisation du programme triennal de Jarville-Tomblaine. • 1966
- 3. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 3 000 000 F.contracté par la société civile immobilière de construction du centre d'affaires de Nancy. • 1966
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : additif au budget de l'exercice 1965. . • 1966
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, quai René II : additif au compte de gestion 1965. • 1966
- 6. – Hôtel de Ville : mise à la disposition de locaux au profit de l'association SPES (aide à la construction). • 1966
- 7 a. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Davennes. • 1966
- 7 b. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Beau. • 1966
- 7 c. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Arensma. • 1966
- 7 d. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Nikel. • 1966
- 9. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1966
- 10. – Hommage public rendu au maréchal Lyautey. • 1966
- 11. – Répartitions de subventions aux sociétés sportives. • 1966
- 12. – Théâtre municipal : augmentation de la subvention en faveur du centre dramatique de l'Est. • 1966
- 13. – Rue de Saurupt, fixation des alignements au droit de propriétés portant les numéros 14-16 et 18 : avis du conseil municipal après enquête. • 1966
- 14. – Rue Lavigerie, déclassement après enquête d'un 2e tronçon situé entre l'alignement rue Palissot- rue du Chanoine-Blaise et de partie déjà cédée à la SA Avenir de Méréville : cession du sol déclassé. • 1966
- 15. – Sentier de la Croix-d'Auyot : déclassement après enquête et cession du sol. • 1966
- 16. – Boulevard d'Austrasie : cession d'une parcelle de terrain en nature de chemin. • 1966
- 17. – Aménagement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble sis rue du Duc-Raoul n° 4. • 1966
- 18. – Plan d'aménagement rue de la Faucotte : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement située n° 17 ter. • 1966