19/02/1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (91)
- 60. – Emprunt de 2 210 000 F. : part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'H.L.M. • 1966
- 61. – Emprunt de 1 100 000 F. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1966
- 62. – Emprunt de 800 000 F. pour travaux de voirie. • 1966
- 63. – Emprunt de 470 000 F. : acquisition de matériel pour la collecte des ordures ménagères. • 1966
- 64. – Emprunt de 400 000 F. : restauration et modernisation du réseau d'éclairage public. • 1966
- 65. – Emprunt de 154 000 F. : construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1966
- 66. – Emprunt complémentaire de 140 000 F. pour aménagement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie, 2e tranche. • 1966
- 67 . – Contrôle communal des distributions publiques d'énergie électrique. • 1966
- 68. – Plan d' aménagement , liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon, modification et fixation des alignements : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1966
- 69. – Nancy-Thermal, exécution du forage n° 3 : marché après concours. • 1966
- 70. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois des services sociaux et d'hygiène. • 1966
- 70bis . – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1966
- 71. – Orchestre symphonique municipal : accroissement de l'effectif. • 1966
- 72. – École nationale de musique : révision du taux horaire des accompagnateurs. • 1966
- 73. – Personnel communal : octroi de l'échelon exceptionnel aux employés de bibliothèque. • 1966
- 74. – Personnel communal : création d'emploi. • 1966
- 75. – Construction d'un gymnase à Nancy-Thermal, approbation du projet : mise en appel d'offres des travaux. • 1966
- 76 . – Construction du gymnase Gebhart : approbation du projet et du marché de gré à gré à passer avec le constructeur. • 1966
- 77. – Cession de vieilles tuiles provenant de maisons démolies. • 1966
- 78. – Vente des vieux métaux provenant des différents chantiers du service Architecture. • 1966