VI/3. – Programme 1975 d'équipement en feux tricolores des carrefours districaux : convention de travaux entre le District urbain et le centre technique municipal et convention d'honoraires pour la maîtrise d'œuvre entre le district urbain et les services techniques municipaux. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 117
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération