VI-6. – Constitution d'une Commission de délégation de service public relative au contrat de concession avec la société VINCI PARK portant sur les parcs en ouvrage et une partie du stationnement de surface. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 66
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération