IV/9. – Recours en annulation devant le tribunal administratif contre l'arrêté du 3 juillet 1985 qui a mis fin au stage de Mme Nadine Gustin, aide ouvrier professionnel. • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1985
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 56
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération