XIII-8. – Dynamisation des initiatives collectives des associations de commerçants et des quartiers Attribution d'une subvention à l'association de commerçants du faubourg des Trois-Maisons. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 79
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération