XIII-7. – Restructuration des sept principaux quartiers d'habitat social de l'agglomération nancéienne situés en zone franche urbaine - Convention cadre de partenariat avec l'EPARECA (Établissement Public National d'Aménagement et de Restructuration des Espaces. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 79
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération