III/2. – Recours n° 87.940 Mazzucconi contre Ville de Nancy : convention conseil général. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 82