73. – Adjudication des travaux d'investissement dont le financement est prévu au budget de l'exercice en cours, approbation du cahier des charges de l'opération : désignation des membres du bureau d'adjudication. • 1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1966
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 99
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération