Secrétariat des assemblées Table des titres des délibérations du conseil municipal 1998 26/10/1998 III-8. – Indivision Solvay - autorisation de cession de terrain pour la création d'une déchetterie. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1998 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 576 W 16