22 décembre 1941 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (21)
- 1. – Location d'une parcelle de terrain à Vandœuvre. • 1941
- 2. – Service des pompes funèbres : relèvement des tarifs. • 1941
- 3. – Caisse communale de retraites : révision du règlement. • 1941
- 4. – Abattoirs : redevance pour entreposage de viandes frigorifique. • 1941
- 5. – Subventions aux écoles libres : abrogation de la délibération du 12 novembre 1941. • 1941
- 6. – Relèvement du taux de différentes taxes municipales et créations de nouvelles taxes. • 1941
- 7. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy : budget primitif de 1942. • 1941
- 8. – Établissement hospitaliers et de bienfaisance : budget primitif de 1942. • 1941
- 9. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaires. • 1941
- 10. – Services assurés par les Sapeurs-Pompiers : relèvement des tarifs. • 1941
- 11. – Reports de crédits. • 1941
- 12. – Participation de la Ville dans les dépenses de l'Office régionales du travail. • 1941
- 13. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1941
- 14. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de subventions communales. • 1941
- 15. – École primaire supérieure de garçons : demande de bourse communale. • 1941
- 16. – Conservatoire de Musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1941
- 17. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : renouvellement partiel. • 1941
- 18. – Demande de bourse communale pour le Conservatoire national de musique de Paris. • 1941
- 19. – Liquidation de pension de retraite. • 1941
- 20. – Constitution des Comités de Caisses des écoles publiques et privées : désignation des délégués du Conseil Municipal. • 1941