XIV-5. – Projet d'accueil d'enfants déficients auditifs et malentendants au Centre de Loisirs Municipal : convention avec l'Association de Parents d'Enfants Déficiens Auditifs (A.P.E.D.A.). • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2005
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 83
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération