I-4. – Rétrocession à la Ville de Nancy des espaces verts autour des immeubles D1 et D2 Les Bouleaux appartenant à l'OPAC et situés au Haut-du-Lièvre. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2003
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 22
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération