II/3. – Garantie d'un emprunt de 36 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association le Gîte familial et destiné au financement de l'achat d'un mini-Bus. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1978
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 121
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération