IV-35. – Octroi d'une participation financière à la Fédération Nationale des Déportés, Internés, Résistants et Patriotes (F.N.D.I.R.P.). • 2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2011
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 214
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération