46. – Lotissement du Haut-du-Lièvre ; travaux de viabilité, troisième phase : avenant n°1 à l'adjudication du 27 mai 1959. • 1960 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1960
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 532
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération