5. – Perception par voie d'abonnements, des droits d'octroi à acquitter par les chasseurs. • 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1937

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 507