X-2. – 51 contrats de prêts contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la société Batigère suite à une opération de réaménagement - Confirmation de garantie de la Ville de Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 136
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération