II-2 . – Vote du taux des impôts directs pour l'année 2013 • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2013

Statut juridique

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Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 20