7 décembre 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 1. – Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable : prêt de 100 millions du Crédit Foncier de France. • 1956
- 2. – Modernisation du réseau de transports en commun : emprunt de 74 millions. • 1956
- 3. – Legs Villard : convention entre la ville et les hospices civils de Nancy et vente à l'Université de Nancy de la propriété de Saurupt. • 1956
- 4. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : convention avec la ville et garantie de deux emprunts complémentaires, d'ensemble 6 395 000 francs destinés à l'amélioration de 40 logements de première nécessité. • 1956
- 5. – Personnel communal, modification des cadres du service d'architecture : chauffeurs de chaudière. • 1956
- 6. – Orchestre symphonique municipal : amendement au taux de l'indemnité servie au directeur. • 1956
- 7. – Perception des droits d'entrée à Nancy-Thermal et aux bains Saint-Nicolas. • 1956
- 8. – Acquisition d'autobus : avenant à la convention des transports en commun urbains. • 1956
- 9. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : budget primitif de 1957. • 1956
- 10. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien, création d'un parking, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1956
- 11. – Location de l'Éperon à Nancy de locaux inoccupés à Brabois. • 1956
- 12. – Propriétés communales, immeuble 15 rue Lyautey : utilisation par le centre d'orientation professionnelle. • 1956
- 13. – Groupe scolaire Clemenceau-Oudinot, travaux de décoration, demande de participation financière de l'État : agrément du décorateur. • 1956
- 14. – Groupe scolaire de Buthegnémont, surélévation des bâtiments : demande d'agrément de l'architecte. • 1956
- 15. – Élargissement de la rue Drouin, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1956
- 16. – Groupement d'urbanisme de Nancy : étude régionale d'assainissement. • 1956
- 17. – Marchés de fournitures et de travaux : devis de travaux. • 1956
- 18. – Avenant à des marchés en cours. • 1956
- 19. – Rôle des eaux 1955 : dégrèvement de consommation. • 1956
- 20. – Fourniture de lait aux enfants de 6 à 14 ans des écoles publiques de la ville de Nancy : marché de spécialité. • 1956