7 décembre 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 21. – Augmentation de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites. • 1956
- 22. – Revalorisation de l'indemnité pour allumage et entretien des feux dans les écoles municipales. • 1956
- 23. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la ville. • 1956
- 24. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1956
- 25. – Maison des orphelines : budget primitif de 1957. • 1956
- 26. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956
- 27. – Théâtre guignol de la Pépinière : exonération d'une partie de la redevance due par le concessionnaire. • 1956
- 28. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien, création d'un parking : acquisition d'immeubles. • 1956
- 29. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur diverses délibérations du conseil d'administration. • 1956
- 30. – Vente de caveau et monuments désaffectés : cimetières de Préville et du Sud. • 1956
- 31. – Crédits supplémentaires et autorisations spéciales. • 1956
- 32. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignement. • 1956
- 33. – Aménagement de l'Hôtel de Ville, travaux complémentaires : approbation de devis et d'avenants. • 1956
- 34. – Acquisition de mobilier scolaire (programme 1956) : marchés à la suite de concours. • 1956
- 35. – Acquisition de mobilier scolaire, programme 1957 : demande de participation financière de la caisse départementale. • 1956
- 36. – Lotissement Jeanne-d'Arc : renonciation au bénéfice de la clause de réméré existant au profit de la ville. • 1956
- 37. – Marché d'Haussonville : marché à la suite d'appel d'offres. • 1956
- 38. – Construction de trottoirs, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1956
- 39. – Révision de la liste électorale en 1957 : désignation des délégués du conseil. • 1956
- 40. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie pour 1957 : approbation des cahiers des charges. • 1956