7 décembre 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 41. – Marchés de gré à gré. • 1956
- 42. – Centre hospitalier régional : compte administratif de 1955 et budget additionnel de 1956. • 1956
- 43. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956
- 44. – Centre hospitalier régional : budget primitif de 1957. • 1956
- 45. – Modification dans le mode de facturation du gaz. • 1956
- 46. – Instance judiciaire : affaire Jean Wagenmann. • 1956
- 47. – Instance judiciaire : affaire enteprise Zaug frères compagnie « La Protectrice ». • 1956
- 48. – Instance judiciaire : affaire Georges Lehmann à Laxou. • 1956
- 49. – Abattoirs : vente des fumiers. • 1956
- 50. – Attribution de bourses communales. • 1956