16/01/1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (2)
- N° 2. – Création d'un syndicat mixte Ville de Nancy et université Nancy I pour la gestion et la création de jardins botaniques. • 1976
- N°3. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès d'un établissement bancaire par l'association sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L.) en vue d'assurer le financement d'un fonds de roulement indispensable au fonctionnement de l'association. • 1976