JS-5. – Convention entre la Ville de Nancy, le Syndicat Mixte de la Forêt de Haye et l'ASPTT pour l'utilisation des boulodromes couvert et découvert situés en Forêt de Haye par les clubs nancéiens de pétanque et boules lyonnaises. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1997
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 95
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération