I-14. – Renouvellement de la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Prévention de la Protection Judiciaire de la Jeunesse 54. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2010

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 830 W 200