III/1. – Plan d'urbanisme directeur : mise à l'alignement d'un terrain sis 46,rue Mac-Mahon. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1971
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 105
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération