XII-1. – Accessibilité des bâtiments municipaux aux personnes handicapées - Élaboration des études préalables aux travaux de mise en conformité - Désignation d'une équipe spécifique chargée des études. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 147
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération