ASJH-9. – Convention entre la Ville de Nancy et le centre national d'études vétérinaires et alimentaires (CNEVA) en vue d'une gestion sanitaire des populations de chats errants sur la commune de Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 32
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération