20. – Parc des sports de la Pépinière : concession du droit d'affichage. • 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1930
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 500
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération