20 février 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- 1. – Monuments historiques : crédit d'urgence. • 1930
- 2. – Réparation de dommages causés par un incendie à l'École primaire supérieure de garçons : vote d'un crédit d'urgence. • 1930
- 3. – Crédits supplémentaires. • 1930
- 4. – Dérogations au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1930
- 5. – Legs Villard : convention entre la Ville et les hospices civiles de Nancy. • 1930
- 6. – Emprunt de 14 600 000 francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930
- 7. – Adjudication des huiles de graissage et des essences nécessaires aux services municipaux. • 1930
- 8. – Série officielle des prix de la Ville : révision des coefficients. • 1930
- 9. – Demande du président de l'Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle pour la jouissance d'un terrain de 400 mètres situé au n° 54 de la rue des Quatre-Églises et formant angle sur la rue Charles III. • 1930
- 10. – Études surveillées et garderies d'enfants : demande des instituteurs et institutrices. • 1930
- 11. – Conservatoire de musique : création d'un cours du soir de diction et de comédie. • 1930
- 12. – Bureau de bienfaisance : échange de terrains situés petit chemin des Sables et rue de Tomblaine. • 1930
- 13. – Révision de la pension de Mme Tobler, veuve d'un ancien receveur municipal. • 1930
- 14. – Raccordement particulier chemin des Cinq-Piquets : MM. Kahn et frères et Compagnie, pétitionnaires. • 1930
- 15. – Assistance médicale gratuite : révision des honoraires des sages-femmes. • 1930
- 16. – Société anonyme d'habitations à bon marché de l'Est : garantie de la Ville. • 1930
- 17. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1930
- 18. – Ponts-levants de Malzéville et de Sainte-Catherine : demande de subvention complémentaire. • 1930
- 19. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1930
- 20. – Parc des sports de la Pépinière : concession du droit d'affichage. • 1930