20 février 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- 41. – Conseil de Prud'hommes : liste électorale. • 1930
- 42. – Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal pour l'établissement de la liste électorale. • 1930
- 43. – Conseil de perfectionnement de l'Institut des sciences politiques de la faculté de droit : désignation d'un délégué du conseil. • 1930
- 44. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1930
- 45. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : bourse d'apprentissage. • 1930
- 46. – Demande de bourse communale à l'École départementale d'accouchement. • 1930
- 47. – Allocations militaires. • 1930
- 48. – Sursis d'incorporation. • 1930
- 49. – Assistance obligatoire. • 1930