20 février 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- 21. – Dispense de purge d'hypothèque. • 1930
- 22. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de l'exercice 1930. • 1930
- 23. – Location de propriété communale : campagne de la Foucotte. • 1930
- 24. – Marchés de gré à gré concernant la bibliothèque publique. • 1930
- 25. – Travaux communaux : adjudication. • 1930
- 26. – Transformation des locaux de la bibliothèque publique : adjudication des travaux. • 1930
- 27. – Amélioration de la colonie scolaire de Gentilly : adjudication de travaux. • 1930
- 28. – Alignements partiels, rue Notre-Dame-des-Anges. • 1930
- 29. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1930
- 30. – Marché de gré à gré concernant la fourniture de cercueils pour les indigents. • 1930
- 31. – Marché de gré à gré avec Nancy-Thermal. • 1930
- 32. – Marché de gré à gré. • 1930
- 33. – Sentier de la Voûte : fixation du prix de vente du sol. • 1930
- 34. – Régularisation d'une vente rue de Malzéville. • 1930
- 35. – Vente de terrain au parc de Saulrupt. • 1930
- 36. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1930
- 37. – Allocations à des veuves d'employés communaux. • 1930
- 38. – Université de Nancy : demande de subvention extraordinaire. • 1930
- 39. – Demande de subvention présentée par l'Association générale des étudiants. • 1930
- 40. – Demande de subvention pour un service d'autobus. • 1930