20. – Établissement de la liste électorale du Conseil des Prud'hommes : désignation de trois délégués du conseil municipal. • 1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1966

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 99