VIII-22. – Programme de soutien aux établissements commerciaux et artisanaux de centre ville - Conventions relatives à la mise en place de la troisième tranche de l'Opération Urbaine. • 2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2008
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 167
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération