VI/3. – Affaire Alain Poulnois contre Ville de Nancy. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1979

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 124