II/4. – Mise en disposition du District de l'agglomération nancéienne de bâtiments appartenant à la Ville de Nancy - Institut national polytechnique de Lorraine porte de la Craffe : convention. • 1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1981
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 126
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération