V/1. – Secteur sauvegardé de Nancy, acquisition par la Ville de Nancy des immeubles sis 12, rue du Cheval-Blanc et 21, rue Duc-Raoul à Nancy : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1980

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 125