V/4. – Constitution d'une servitude de passage 9, place Henri-Mengin à Nancy au profit de la Ville de Nancy par la caisse des dépôts et consignations et la SA d'H.L.M. Le Nouveau Logis. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 109
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération