02/04/1981 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (30)
- I/1. – Construction par la société lorraine d'H.L.M. d'habitations à loyer modéré à usage locatif : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de 2 opérations de construction. • 1981
- I/2. – Office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) : garantie d'un emprunt de 17 250 000 F. destiné à financer la réhabilitation de 577 logements au Haut-du-Lièvre et rue de la Colline. • 1981
- I/5. – Garantie d'un emprunt de 1 900 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M.de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la Caisse des prêts aux organismes d'H.L.M. pour financer l'acquisition et l'amélioration d'un immeuble sis à Nancy place du Colonnel-Fabien destiné à usage de foyer-soleil de personnes âgées pour la vieille-ville. • 1981
- I/6. – Garantie d'emprunt : avenant au contrat de prêt passé entre l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), la Ville de Nancy et le District urbain de Nancy. • 1981
- I/7. – Modification du montant d'une garantie d'emprunt accordée au bureau d'Aide sociale de Nancy. • 1981
- I/8. – Cession à la commune de Gorcy d'une action de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) appartenant à la Ville de Nancy. • 1981
- I/9. – Garantie d'un emprunt de 159 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l 'une des caisses dont elle a la gestion, par le stade lorrain université club et destiné à financer la réalisation de 2 courts extérieurs de tennis dans la cadre de l 'opération 5.000 courts. • 1981
- I/10. – Espace vert Charles III : demande de subvention 2e tranche, anciennes propriétés drogueries Réunis Brand. • 1981
- I/11. – Encouragement aux société culturelles : subventions. • 1981
- I/12. – Versement des subventions aux commissions municipales de quartiers fondées sous forme d'associations de la loi 1901. • 1981
- I/13. – Plan de circulation, VIIe plan, 5e phase : transfert d'affectation des crédits de subvention. • 1981
- II/1. – Place Stanislas, restauration des grilles des fontaines, programme 1981, approbation du projet : lancement des travaux. • 1981
- II/2. – Porte de la Craffe, ravalement façades et voûtes : mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1981
- II/3. – Groupe scolaire Marcel-Leroy, ravalement des façades : mise en appel d'offres ouvert des travaux. • 1981
- II/4. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voiries communale, programme 1981 : appel d' offres restreint. • 1981
- II/5. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, quartier de la Chiennerie, programme 1981 : appel d'offres restreint. • 1981
- II/6. – Achat de véhicules par le centre technique, année 1981 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1981
- II/7. – Achat de camions par le centre technique, année 1981 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1981
- II/8. – Achat d'une balayeuse ramasseuse par le centre technique : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1981
- II/9. – Fourniture de combustibles nécessaires à la saison de chauffage 1981/1982 : demande d'autorisation de mise en appel d'offres ouvert. • 1981