IV/2. – Acquisition sur la société lorraine d'économie mixte et d'aménagement urbain (SOLOREM) de l'emprise de la rue Jacques Bellange, ZAC Croix-de-Bourgogne. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 114
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération