7 juin 1945 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (15)
- 1. – Communication d'une lettre du général de Lattre de Tassigny et d'une lettre du directeur départemental du ravitaillement général de Meurthe-et-Moselle. • 1945
- 2. – Vote d'une adresse envoyée au général de Gaulle. • 1945
- 3. – Élections des secrétaires. • 1945
- 4. – Règlement intérieur du Conseil. • 1945
- 5. – Fondation Victor-Poirel : relèvement du prix de journée. • 1945
- 6. – Service des promenades : remboursement des frais de décorations florales. • 1945
- 7. – Acquisitions d'immeubles israélites : remboursement de loyers perçus par la Ville. • 1945
- 8. – Locations de propriétés communales. • 1945
- 9. – Révision des traitements du personnel communal. • 1945
- 10. – Taxe locale additionnelle à la taxe sur les transactions. • 1945
- 11. – Révision des salaires du personnel auxiliaire ouvrier. • 1945
- 12. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1945
- 13. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945
- 14. – Liquidation de pensions de retraites. • 1945
- 15. – Formation de commissions municipales et extra-municipales et désignation de délégués du conseil municipal à divers comités. • 1945