IV-3. – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office nancéien des personnes âgées - Convention entre la Ville de Nancy et l'Office nancéien des personnes âgées. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2007
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 144
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération