04/05/1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (22)
- I/1. – Rachat de l'emprunt international. • 1978
- I/2. – Emprunt de 61 300 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1978
- I/3. – Garantie d'un emprunt de 3 000 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association foncière Saint-Charles et destiné au financement des travaux de réfection de la flèche du clocher de la Basilique Notre-Dame de-Lourdes. • 1978
- I/4. – Octroi d'une subvention de 30 000 F à l'association culturelle orthodoxe. • 1978
- I/5. – Autorisation spéciale d'ouverture de crédit pour permettre le règlement d'un mémoire relatif aux acquisitions du musée des Beaux-Arts. • 1978
- II/1. – Extension du Musée lorrain : mise en appel d'offres restreint de la tranche 1979 des travaux. • 1978
- II/2. – Ravalement des façades du Musée lorrain : mise en appel d'offres restreint des travaux. • 1978
- II/3. – Théâtre municipal, réfection des installations électriques et agrandissement de la fosse d'orchestre : lancement d'un appel d'offres avec concours pour les travaux de remplacement de l'éclairage scénique ; sonorisation, interphone et vidéo. • 1978
- II/4. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale, programme 1979 : appel d'offres restreint. • 1978
- III/1. – Acquisition d'une propriété à l'angle des rues Charles-Dussaulx et Charles-Keller à Nancy. • 1978
- IV/1. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas (suite et deuxième phase) et des grilles des rues Stanislas et Sainte-Catherine : approbation du projet. • 1978
- IV/2. – Travaux au château de Montaigu : ouverture de crédit par voie de désaffectation. • 1978
- V/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville dans les défenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1978
- VI/1. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas : passation d'une convention liant la Ville de Nancy et le vérificateur des monuments historiques pour la première tranche des travaux. Grilles Gambetta-Dominicains : passation d'une convention liant la Ville de Nancy et le vérificateur des monuments historiques pour la deuxième tranche des travaux. Grilles Stanislas Sainte-Catherine. • 1978
- VI/2. – Restauration des grilles et fontaines de la place Stanislas : approbation d'un avenant n° 2 à la convention générale de maîtrise d'œuvre pour une deuxième tranche opérationnelle de travaux. • 1978
- VI/3. – Restructuration et extension de la halte garderie René II : convention avec la caisse d'allocations familiales pour le versement de la subvention. • 1978
- VI/4. – Foyer pour personnes âgées rue Gabriel Mouilleron : passation d'une convention avec l'office public d'H.L.M. pour l'extension du restaurant et passation d'une convention avec le bureau d'Aide sociale pour l'aménagement du restaurant. • 1978
- VII/1. – Entr'aide familiale : révision du taux horaire des travailleuses familiales. • 1978
- VII/2. – Maison de vacances de Virecourt : augmentation de la redevance journalière. • 1978
- VII/3. – Théâtre municipal : prix des places, tarifs des abonnements. • 1978